Succession assurance vie
Vous possédez un contrat d'assurance vie et vous vous interrogé sur l'avenir de vos capitaux en cas de succession, successionassurancevie.fr répertorie pour vous des réponses sur les modalités du fonctionnement de l'assurance vie en cas de succession.
Ces réponses sont classées dans des dossiers et sous-dossiers de manière à ce que les informations fournies soient le plus claires possibles et que vous reteniez facilement les principes de fonctionnement des droits de succession dans le cadre de l'assurance vie.
Hors du cadre de l'impôt sur le revenu, l'assurance vie détient un régime fiscal particulièrement favorable en matière de droits de succession.
Sous certaines conditions elle permet de transmettre à un bénéficiaire désigné un capital en franchise totale d'impôt.
Quand les sommes sont transmises au conjoint ou au partenaire Pacsé, elles sont ainsi totalement exonérées de droits succession.
Dans les autres cas les sommes sont exonérées d'impôt à hauteurs de 152500 euros par le bénéficiaire, à condition que les primes aient été versées sur le contrat assurance vie avant les 70 ans de l'assuré. au delà de ce montant, les capitaux décès attribués au bénéficiaire sont taxés au taux forfaitaire de 20 % ce, quel que soient le montant et le lien de parenté entre le bénéficiaire du contrat d'assurance vie et l'assuré.
Catégorie :
EconomieEntrées :
0 - Sorties :
0