Immobilier Scellier

La loi Scellier peut s'appliquer aux acquisitions de logements neufs ou en état de futur d’achèvement, aux acquisitions de locaux que le contribuable transforme à usage d’habitation , aux logements que le contribuable fait construire, et aux acquisitions de locaux inachevés en vue de leur achèvement par le contribuable.

Cette loi concerne les investissements réalisés entre le premier janvier 2009 et le 31 décembre 2012.

Le logement devra être mis en location pour une durée de 9 années, ce qui permettra de bénéficier d’un avantage fiscal sous la forme d’une réduction d’impôt.

La loi scellier a été préparée dans une période de crise économique pour permettre de transformer l'impôt sur le revenu en patrimoine immobilier. Donc, le gouvernement tente de favoriser le secteur de la construction immobilière, pour faciliter la reprise économique.

Face à l'ampleur de la demande locative, l'état a choisi de confier aux investisseurs privés la relance immobilière en les incitant à transformer les impôts en investissements immobiliers. Il s'agit donc d'un dispositif de défiscalisation appartenant a la catégorie des investissements locatifs.

Le gouvernement a décidé de favoriser les investissements immobiliers en proposant des avantages fiscaux très incitatifs.

la loi Scellier succède a l'investissement de Robien qui avait déjà permis a plus de 100 000 contribuables d'investir dans l'immobilier locatif.

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Liste des communes en Scellier zone B2 pour les investissements du 1er janvier au 3 mai 2009 :
Les logements doivent être situés dans les communes de zones A, B1, B2 identiques a celles retenues ...

Liste des communes en Scellier zone B1 pour les investissements du 1er janvier au 3 mai 2009 :
Les logements doivent être situés dans les communes de zones A, B1, B2 identiques a celles retenues ...

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Les logements doivent être situés dans les communes de zones A, B1, B2 identiques a celles retenues ...

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